Actualités

 

Colloque " Licenciement et barème. Prévoir et sécuriser ? " le 1er Février 2019

 

La manifestation s’inscrit dans le prolongement d’un contrat de recherche collective obtenu auprès de la Mission de recherche Droit et Justice portant sur la barémisation de la justice dont les axes s’articulent autour de l’appréhension des pratiques judiciaires.
Le droit français a consacré, parfois depuis plusieurs années, des outils d’aide à la décision judiciaire désignés souvent sous le terme général de barèmes, par exemple en droit de la famille, en droit de la responsabilité civile ou bien encore en droit pénal. Le droit du travail n’a pas échappé, après diverses tentatives, à l’instauration d’un barème obligatoire portant sur l’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse. Issu de l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, ce dispositif, instaurant des planchers et plafonds d’indemnisation fondés sur l’ancienneté du salarié, est présenté sous l’égide de la prévisibilité et la sécurité juridiques. Quels enjeux recèlent la quantification du préjudice subi par le salarié injustement licencié ?
C’est à cette question que philosophes, économistes du droit, juristes, praticiens et universitaires, tenteront d’apporter des éléments de réponse.

trouver ici le programme du colloque

 

 

 

 

 

 

 

UGA fac eco CMJN