Fondements législatifs et réglementaires des instituts du travail

 

Les Instituts sont prévus dans les textes régissant la formation des militants syndicaux (Code du travail et statuts de la fonction publique). Ils bénéficient des agréments ministériels prévus dans les textes. Ils peuvent réaliser des actions annexes à la formation (recherche, études, documentation etc). Une convention pluri annuelle est passée entre le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé et chacun des instituts.

 

 

 

 

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