Fondements législatifs et réglementaires des instituts du travail

Les Instituts sont prévus dans les textes régissant la formation des militants syndicaux (Code du travail et statuts de la fonction publique). Ils bénéficient des agréments ministériels prévus dans les textes. Ils peuvent réaliser des actions annexes à la formation (recherche, études, documentation etc). Une convention pluri annuelle est passée entre le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé et chacun des instituts.

• Décret relatif aux instituts du travail
• Arrêté fixant la liste des organismes agréés à dispenser la formation économique, sociale et syndicale
• Arrêté fixant la liste des organismes agréés à dispenser la formation des conseillers prud'hommes
• Décret n° 2015-1153 du 16 septembre 2015 relatif à la prorogation des agréments accordés à certains organismes et établissements publics et des conventions conclues avec ceux-ci pour assurer la formation des conseillers prud'hommes